mercredi 23 septembre 2026

Une nouvelle action au Tribunal Administratif


Comme nous vous l'avions annoncé nous avons fait travailler cet été un écologue indépendant pour faire une analyse contradictoire de l'étude d'impact (à lire ici) afin d'étayer la nouvelle requête de notre avocat au Tribunal Administratif pour imposer au préfet de demander au porteur de projet la demande de dérogation espèces protégées.   


La conclusion de notre écologue est sans équivoque et démontre que : 

En l’état, le document ne répond pas aux exigences attendues d’une évaluation environnementale rigoureuse sur le plan scientifique. Les insuffisances méthodologiques sont caractérisées pour tous les groupes taxonomiques étudiés. Plus particulièrement, les oiseaux se sont vus octroyer une pression d’écoute trop rudimentaire. Il en est de même pour les chauves-souris où le nombre, les emplacements, les périodes et les durées des enregistrements actifs et passifs étaient plus qu’insuffisants. Les reptiles n’ont, quant à eux,bénéficié d’aucune journée de prospection ciblée. De ce constat, s’opère une sous-évaluation globale des enjeux liés à la faune, principalement axée sur ces trois groupes taxonomiques. On peut malgré tout souligner que l’incidence du projet sur les amphibiens, les
mammifères terrestres et l’entomofaune restera probablement faible eu égard aux données bibliographiques.


Les boisements, les fourrés, les mésobromions et les lisières concentrent les enjeux faunistiques de part leur utilisation comme zones refuge, de déplacement ou de nourrissage. Plus encore, les pelouses calcicoles constituent un habitat naturel remarquable à préserver dans leur intégralité. L’ensemble de ces milieux ont soufferts, eux aussi, d’une faible pression d’inventaire au profit des zones cultivés dont le faible intérêt pour la biodiversité n’est plus à démontrer (SIRAMI & MIDLER, 2021).

Une requête est donc déposée au Tribunal Administratif de Dijon ces jours-ci par notre avocat  pour imposer au préfet de demander au porteur de projet la demande de dérogation espèces protégées.    

Nous avons encore et toujours besoin de votre générosité pour un don ou une adhésion pour pouvoir financer cette étude et les frais d'avocat et poursuivre le combat.

Vous pouvez régler votre adhésion ou votre don par internet avec paiement en carte bleue ici https://www.helloasso.com/associations/protection-des-territoires-et-patrimoines-des-vallees-de-la-cure-et-de-l-yonne 


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